Pour pouvoir poser des installations solaires, il est indispensable d’être couvert par des assurances professionnelles. Nous vous expliquons pourquoi, lesquelles et comment les obtenir.

 

Quelles assurances sont obligatoires ?

Une assurance est obligatoire quelle que soit la forme juridique de l’entreprise car les entreprises du BTP peuvent être tenues responsables en cas de malfaçon, selon 4 types d’obligations légales :

Selon l’article L241-1 du Code des Assurances, la souscription d’une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les constructeurs intervenant en France pour réaliser des travaux de construction dans le neuf ou la rénovation. Elle doit donc être souscrite avant le début d’un chantier. Cette assurance couvre pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et rendant l’ouvrage impropre à sa destination. La responsabilité civile décennale comprend un plafond de garantie qui ne peut être supérieur à 150 000 000 € avec une franchise qui varie selon les contrats.

 

La responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour les métiers de la construction. La prime d’assurance varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise :
0 à 75 000€ : 1 500€ HT (hors frais de gestion)
75 001 à 150 000€ : 2 000€ HT (hors frais de gestion)

 

L’entreprise est tenue de résoudre tous les problèmes liés aux travaux pendant un an après la finalisation de ceux-ci, au titre de la garantie de parfait achèvement. Ces problèmes peuvent ainsi être signalés à la réception, ou pendant l’année suivante. L’entreprise pourra donc prendre une assurance permettant de couvrir la prise en charge de ces problèmes.

 

L’entreprise est également tenue de remédier aux défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements installés pendant deux ans suivant la réalisation des travaux. Afin que ces réparations soient prises en compte par l’assurance BTP, il est donc possible de souscrire une garantie de bon fonctionnement qui prendra en charge ces équipements. L’assurance de cette garantie est facultative mais vivement recommandée.

 

Comment trouver son assureur ?

Systovi travaille avec un courtier référencé qui, grâce à son réseau national, vous indiquera un assureur près de chez vous.

 

Pour aller plus loin 

Photo : Un champ de panneaux solaires. Creative Commons Zero.